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Catégorie : Droit public

Tableaux d’avancement : le ministère de l’Intérieur rappelé à l’ordre

  Le requérant dans cette affaire est un capitaine de police qui ayant candidaté pour accéder au grade supérieur de commandant de police au titre du tableau d’avancement de 2023 a vu sa candidature rejetée.   Désappointé par une telle décision, l’intéressé a décidé de contester l’arrêté portant tableau d’avancement ainsi que les arrêtés de… Poursuivre la lecture Tableaux d’avancement : le ministère de l’Intérieur rappelé à l’ordre

Pouvoir discrétionnaire du ministère de l’Intérieur et contrôle judiciaire

Le présent article s’intéresse à l’articulation entre le pouvoir du juge des libertés et de la détention et celui de l’administration lorsqu’un agent public est mis en cause dans une affaire pénale (1).   Un gardien de la paix ayant été poursuivi pour avoir commis un abus de confiance et pour avoir détourné à des… Poursuivre la lecture Pouvoir discrétionnaire du ministère de l’Intérieur et contrôle judiciaire

L’accueil déplorable des élèves handicapés : les défaillances de l’Education nationale.

    Le commentaire du jugement du tribunal administratif de Montreuil en date du 28 février 2024 met un coup de projecteur sur la douloureuse situation des élèves handicapés dans le système scolaire (1).   Le jeune Christopher est un élève en situation de handicap scolarisé en classe de 5ème dans un établissement sous contrat :… Poursuivre la lecture L’accueil déplorable des élèves handicapés : les défaillances de l’Education nationale.

SAPEURS-POMPIERS : « DÉJEUNEZ SUR L’HERBE » C’EST DU TRAVAIL EFFECTIF !

Le calcul du temps de travail des sapeurs-pompiers repose sur un certain nombre de paramètres dont la combinaison rend le système opaque et donc, difficilement compréhensible. Dans ces conditions, il n’est pas étonnant qu’un sapeur-pompier se soit posé la question de savoir quel était le statut de sa pause déjeuner en mettant en cause la… Poursuivre la lecture SAPEURS-POMPIERS : « DÉJEUNEZ SUR L’HERBE » C’EST DU TRAVAIL EFFECTIF !

Les pauses déjeuner des sapeurs-pompiers sont du travail effectif.

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE PARIS     N° 22PA01550   Mme X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE       Mme Bonifacj Présidente   Niollet Rapporteur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       La Cour administrative d’appel de Paris ( 6ème Chambre)     Mme Naudin Rapporteure publique   Audience du 30 janvier 2024 Décision du 13… Poursuivre la lecture Les pauses déjeuner des sapeurs-pompiers sont du travail effectif.

AVANCEMENT DANS LA POLICE : SOMBRE TABLEAU.

Le jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2023 qui annule le tableau d’avancement au grade de commandant de police 2019 est l’occasion de faire le point sur les particularités des recours dirigés contre les tableaux d’avancement. Il sanctionne plusieurs illégalités entachant le travail du ministère de l’Intérieur (1).   Une fin de non-recevoir était d’abord soulevée… Poursuivre la lecture AVANCEMENT DANS LA POLICE : SOMBRE TABLEAU.

Harcèlement moral dans la fonction publique : deux issues de secours.

Le harcèlement moral est toujours traumatisant pour ses victimes. Dans la fonction publique il peut prendre, de plus, des formes insidieuses qui tiennent à la rigidité du statut et à la stabilité des agents en fonction. On propose ici deux voies contentieuses pour le combattre. Vous êtes dans la fonction publique et subissez un harcèlement… Poursuivre la lecture Harcèlement moral dans la fonction publique : deux issues de secours.

Promotion à l’ancienneté chez les policiers : une exception.

Le refus d’un avancement est une décision grave pour un fonctionnaire qui subit cette situation dans la mesure où ses concurrents vont occuper des postes auxquels il lui sera difficile d’accéder ultérieurement (CE,22 mars 1918 Rascol, Rec. p.318). Le refus d’avancement est d’autant plus frustrant à supporter lorsqu’il apparaît que l’administration a refusé d’appliquer les… Poursuivre la lecture Promotion à l’ancienneté chez les policiers : une exception.

Pourquoi le recours contre l’arrêté de fermeture de la mosquée de Pantin a-t-il été rejeté ?

A la suite de l’assassinat de Samuel Paty, le gouvernement, par l’intermédiaire de son ministre de l’intérieur, a entendu prendre des mesures rapides et coercitives à l’égard des personnes et des institutions diffusant des idées ou encourageant des activités de nature à provoquer la haine, la violence ou l’apologie du terrorisme. C’est à la suite… Poursuivre la lecture Pourquoi le recours contre l’arrêté de fermeture de la mosquée de Pantin a-t-il été rejeté ?

LES VICTIMES DU CORONAVIRUS PEUVENT-ELLES ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DES AUTORITÉS PUBLIQUES ?

A mesure que l’épidémie s’étend sur l’ensemble du territoire et que le nombre de décès augmente de façon inquiétante, les victimes directes et leurs proches sont légitimement en droit de s’interroger sur la qualité de la gestion de la crise sanitaire par les autorités publiques françaises. Les informations parcellaires qui commencent à émerger laissent peut-être… Poursuivre la lecture LES VICTIMES DU CORONAVIRUS PEUVENT-ELLES ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DES AUTORITÉS PUBLIQUES ?

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