Marchés publics et délégations de service public
La SCP ARENTS TRENNEC détenant la spécialité droit public, elle est en mesure de conseiller utilement les collectivités publiques lors de la passation des marchés publics et la conclusion des délégations de service public.
Les procédures de passation des contrats publics méritent d’être observées avec attention si l’on entend éviter la censure des juges et la nullité des marchés. L’exécutif des collectivités devra ainsi être informé des règles de franchissement de seuil et des procédures gouvernant l’appel d’offres et le marché négocié.
Le cabinet d’avocats ARENTS TRENNEC propose également d’accompagner les décideurs publics ou les entrepreneurs lors de la phase d’exécution des marchés publics.
La mise en œuvre du marché public requiert l’identification des ordres de service et l’analyse de leur portée. Le comportement de l’entrepreneur pendant la phase d’exécution mérite attention. La formulation de réserves fera présager une réclamation ultérieure. Pour des travaux réalisés sans ordre de service, leur rétribution par le maître d’ouvrage public dépendra de leur caractère de travaux utiles ou indispensables. Les délais d’exécution du marché sont également à surveiller : selon que le dépassement est imputable à des intempéries ou à un retard pur, les règles relatives au délais d’exécution et à leurs sanctions sont distinctes.
La phase de paiement des marchés public est particulièrement formaliste en sorte que les collectivités publiques et les entrepreneurs doivent être avertis de la portée respective des différents documents qui en préparent le règlement définitif, comme le décompte final et le décompte général.
La SCP ARENTS TRENNEC pilote les collectivités publiques au moment de la réception des ouvrages publics. Le cabinet d’avocats informe les décideurs publics sur les différents cas de réception : la réception expresse, la réception tacite, la réception judiciaire. Il les guide dans la mise en œuvre de l’obligation de parfait achèvement et des responsabilités post contractuelles telles que la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale.
[tlt_infopanel id= »263″]