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L’accueil déplorable des élèves handicapés : les défaillances de l’Education nationale.

    Le commentaire du jugement du tribunal administratif de Montreuil en date du 28 février 2024 met un coup de projecteur sur la douloureuse situation des élèves handicapés dans le système scolaire (1).   Le jeune Christopher est un élève en situation de handicap scolarisé en classe de 5ème dans un établissement sous contrat :… Poursuivre la lecture L’accueil déplorable des élèves handicapés : les défaillances de l’Education nationale.

RENONCER A UN HÉRITAGE : C’EST POSSIBLE !

Les questions d’héritage sont complexes et de plus se posent souvent dans des circonstances pénibles. L’ambition de cet article est de répondre aux interrogations lorsqu’on envisage de refuser une succession. Brouille avec vos géniteurs, volonté de ne pas hériter de leurs dettes ou de sommes d’argent acquises dans des conditions frauduleuses : autant de raisons… Poursuivre la lecture RENONCER A UN HÉRITAGE : C’EST POSSIBLE !

Double faute dans la cour de récréation : qui est responsable ?

Dans le domaine des accidents scolaires, un jugement intéressant du tribunal administratif de Melun (TA de Melun 12 juin 2008 req. n°0502600-6 Monsieur ou Madame C c/commune de La Ferté-sous-Jouarre),  détermine le patrimoine des personnes morales de droit public devant finalement supporter la charge de la réparation des préjudices en la rapportant à la nature… Poursuivre la lecture Double faute dans la cour de récréation : qui est responsable ?