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L’accueil déplorable des élèves handicapés : les défaillances de l’Education nationale.

    Le commentaire du jugement du tribunal administratif de Montreuil en date du 28 février 2024 met un coup de projecteur sur la douloureuse situation des élèves handicapés dans le système scolaire (1).   Le jeune Christopher est un élève en situation de handicap scolarisé en classe de 5ème dans un établissement sous contrat :… Poursuivre la lecture L’accueil déplorable des élèves handicapés : les défaillances de l’Education nationale.

Harcèlement moral dans la fonction publique : deux issues de secours.

Le harcèlement moral est toujours traumatisant pour ses victimes. Dans la fonction publique il peut prendre, de plus, des formes insidieuses qui tiennent à la rigidité du statut et à la stabilité des agents en fonction. On propose ici deux voies contentieuses pour le combattre. Vous êtes dans la fonction publique et subissez un harcèlement… Poursuivre la lecture Harcèlement moral dans la fonction publique : deux issues de secours.

LES VICTIMES DU CORONAVIRUS PEUVENT-ELLES ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DES AUTORITÉS PUBLIQUES ?

A mesure que l’épidémie s’étend sur l’ensemble du territoire et que le nombre de décès augmente de façon inquiétante, les victimes directes et leurs proches sont légitimement en droit de s’interroger sur la qualité de la gestion de la crise sanitaire par les autorités publiques françaises. Les informations parcellaires qui commencent à émerger laissent peut-être… Poursuivre la lecture LES VICTIMES DU CORONAVIRUS PEUVENT-ELLES ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DES AUTORITÉS PUBLIQUES ?

Barrages, destructions : Comment réparer les dommages subis par les commerçants ?

Dans le sillage de l’action des « gilets jaunes » de nombreuses surfaces d’alimentation ainsi que des centrales d’approvisionnement ont été bloquées par les manifestants. Ces barrages ont eu pour conséquence une diminution de la fréquentation des commerces et, par suite, une perte de chiffre d’affaires. Les commerçants ont parfois été victimes de pillages et de destruction… Poursuivre la lecture Barrages, destructions : Comment réparer les dommages subis par les commerçants ?

QUELLE INDEMNISATION POUR LE FONCTIONNAIRE DE POLICE VICTIME DE SA HIERARCHIE ?

Les décisions et les prises de position qui émaillent la carrière d’un fonctionnaire ne sont pas toujours conformes à la légalité et aux règles statutaires. Pour défendre ses droits, le fonctionnaire a la possibilité, soit de contester les décisions prises en en demandant directement l’annulation, soit de se faire indemniser pour la faute commise par… Poursuivre la lecture QUELLE INDEMNISATION POUR LE FONCTIONNAIRE DE POLICE VICTIME DE SA HIERARCHIE ?

Dommages et intérêts pour un policier victime des agissements de son administration.

  TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS       N°1605340/5-1     G     Buron Rapporteur     Mme Baratin Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE     AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS     Le Tribunal administratif de Paris (5ème Section – 1ère Chambre)       Audience du 18 janvier 2018 Lecture du 1er février… Poursuivre la lecture Dommages et intérêts pour un policier victime des agissements de son administration.

Les tableaux d’avancement des policiers sont-ils toujours établis avec impartialité ?

Les jugements rendus par le tribunal administratif de Paris les 14 février 2013 et 4 juillet 2013 permettent sérieusement d’en douter (cf. notes de bas de page n°1 et 2). I Dans un précédent article nous avions déjà relevé les irrégularités qui présidaient à l’établissement des tableaux de mutation en constatant que des agents jouissant… Poursuivre la lecture Les tableaux d’avancement des policiers sont-ils toujours établis avec impartialité ?