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Pouvoir discrétionnaire du ministère de l’Intérieur et contrôle judiciaire

Le présent article s’intéresse à l’articulation entre le pouvoir du juge des libertés et de la détention et celui de l’administration lorsqu’un agent public est mis en cause dans une affaire pénale (1).   Un gardien de la paix ayant été poursuivi pour avoir commis un abus de confiance et pour avoir détourné à des… Poursuivre la lecture Pouvoir discrétionnaire du ministère de l’Intérieur et contrôle judiciaire

Harcèlement moral dans la fonction publique : deux issues de secours.

Le harcèlement moral est toujours traumatisant pour ses victimes. Dans la fonction publique il peut prendre, de plus, des formes insidieuses qui tiennent à la rigidité du statut et à la stabilité des agents en fonction. On propose ici deux voies contentieuses pour le combattre. Vous êtes dans la fonction publique et subissez un harcèlement… Poursuivre la lecture Harcèlement moral dans la fonction publique : deux issues de secours.

La capacité d’accueil n’est pas un motif pour refuser l’inscription d’un étudiant en Master 1.

Dans une ordonnance en date du 22 novembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil vient compléter la jurisprudence relative au contentieux des masters en statuant sur la question de la légalité des refus d’inscription liés à la capacité d’accueil du diplôme (1). La jurisprudence de ces deux dernières années avaient surtout… Poursuivre la lecture La capacité d’accueil n’est pas un motif pour refuser l’inscription d’un étudiant en Master 1.