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ANNULATION D’UN TABLEAU D’AVANCEMENT : QUELLES CONSÉQUENCES ?

L’annulation par le juge administratif d’un tableau d’avancement entraîne des conséquences qui relèvent à la fois des règles générales concernant l’exécution d’une décision juridictionnelle (I) et des règles propres à l’objet juridique particulier que constitue un tableau d’avancement (II).   I           D’une façon générale, L’annulation par le juge d’une décision administrative oblige l’administration à statuer… Poursuivre la lecture ANNULATION D’UN TABLEAU D’AVANCEMENT : QUELLES CONSÉQUENCES ?

La chute d’un tableau d’avancement dans la police

Le jugement rendu le 22 avril 2021 par le tribunal administratif de Paris est riche en enseignements sur le contentieux des tableaux d’avancement. Il précise certaines règles de procédure et rappelle des règles de fond (1). Postulant vainement depuis de nombreuses années au grade de commandement de police, un fonctionnaire avait finalement décidé de faire valoir… Poursuivre la lecture La chute d’un tableau d’avancement dans la police

Promotion à l’ancienneté chez les policiers : une exception.

Le refus d’un avancement est une décision grave pour un fonctionnaire qui subit cette situation dans la mesure où ses concurrents vont occuper des postes auxquels il lui sera difficile d’accéder ultérieurement (CE,22 mars 1918 Rascol, Rec. p.318). Le refus d’avancement est d’autant plus frustrant à supporter lorsqu’il apparaît que l’administration a refusé d’appliquer les… Poursuivre la lecture Promotion à l’ancienneté chez les policiers : une exception.

Stop aux passe-droits à l’avancement pour les syndicalistes policiers.

Dans un jugement en date du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé, outre le tableau d’avancement au grade de major au titre de l’année 2018, les nominations de trois syndicalistes à ce grade (1). Cette décision juridictionnelle met en lumière une pratique trop répandue dans l’administration policière qui consiste à avantager… Poursuivre la lecture Stop aux passe-droits à l’avancement pour les syndicalistes policiers.