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Le tableau brigadier-chef 2021 annulé

Tribunal administratif de Rouen

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 2120728/5-3 Mme HG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS M. Gandolfi Rapporteur M. Lamy Rapporteur public Le tribunal administratif de Paris (5ème section – 3ème chambre) Audience du 31 mai 2023 Décision du 14 juin 2023 36-06-02-01 C Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire,… Poursuivre la lecture Le tableau brigadier-chef 2021 annulé

AVANCEMENT DANS LA POLICE : SOMBRE TABLEAU.

Le jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2023 qui annule le tableau d’avancement au grade de commandant de police 2019 est l’occasion de faire le point sur les particularités des recours dirigés contre les tableaux d’avancement. Il sanctionne plusieurs illégalités entachant le travail du ministère de l’Intérieur (1).   Une fin de non-recevoir était d’abord soulevée… Poursuivre la lecture AVANCEMENT DANS LA POLICE : SOMBRE TABLEAU.

La chute d’un tableau d’avancement dans la police

Le jugement rendu le 22 avril 2021 par le tribunal administratif de Paris est riche en enseignements sur le contentieux des tableaux d’avancement. Il précise certaines règles de procédure et rappelle des règles de fond (1). Postulant vainement depuis de nombreuses années au grade de commandement de police, un fonctionnaire avait finalement décidé de faire valoir… Poursuivre la lecture La chute d’un tableau d’avancement dans la police

Stop aux passe-droits à l’avancement pour les syndicalistes policiers.

Dans un jugement en date du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé, outre le tableau d’avancement au grade de major au titre de l’année 2018, les nominations de trois syndicalistes à ce grade (1). Cette décision juridictionnelle met en lumière une pratique trop répandue dans l’administration policière qui consiste à avantager… Poursuivre la lecture Stop aux passe-droits à l’avancement pour les syndicalistes policiers.

Les tableaux d’avancement des policiers sont-ils toujours établis avec impartialité ?

Les jugements rendus par le tribunal administratif de Paris les 14 février 2013 et 4 juillet 2013 permettent sérieusement d’en douter (cf. notes de bas de page n°1 et 2). I Dans un précédent article nous avions déjà relevé les irrégularités qui présidaient à l’établissement des tableaux de mutation en constatant que des agents jouissant… Poursuivre la lecture Les tableaux d’avancement des policiers sont-ils toujours établis avec impartialité ?