53, rue de la crèche, BP 17 – 77101 Meaux cedex

Horaires d’ouverture : Lun – Ven 9.00 – 19.00

Contactez-nous: 01.64.33.66.46
Contactez-nous

Étiquette : faute

Quelle forme de divorce choisir ?

Le divorce ne relève pas d’une procédure unique. En fonction de la situation particulière des époux, il y a lieu de choisir la forme de divorce la plus appropriée. Cet article entend rappeler les caractéristiques des différentes modalités du divorce en droit français. Actuellement, il existe quatre cas de divorce. Les deux plus connus, et… Poursuivre la lecture Quelle forme de divorce choisir ?

LES VICTIMES DU CORONAVIRUS PEUVENT-ELLES ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DES AUTORITÉS PUBLIQUES ?

A mesure que l’épidémie s’étend sur l’ensemble du territoire et que le nombre de décès augmente de façon inquiétante, les victimes directes et leurs proches sont légitimement en droit de s’interroger sur la qualité de la gestion de la crise sanitaire par les autorités publiques françaises. Les informations parcellaires qui commencent à émerger laissent peut-être… Poursuivre la lecture LES VICTIMES DU CORONAVIRUS PEUVENT-ELLES ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DES AUTORITÉS PUBLIQUES ?

Avant les modifications prévues pour le 1er septembre 2020, quelle forme de divorce choisir ?

Actuellement, il existe quatre cas de divorce. Les deux plus connus, et aussi les plus courants, sont le divorce par consentement mutuel, le divorce pour faute. Les deux autres cas sont le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage et le divorce pour altération définitive du lien conjugal, qui sont néanmoins très… Poursuivre la lecture Avant les modifications prévues pour le 1er septembre 2020, quelle forme de divorce choisir ?

Fonctionnaires : le conseil de discipline mode d’emploi

Si la carrière d’un fonctionnaire peut parfois prendre des allures d’un long fleuve tranquille, il se rencontre aussi des situations plus chaotiques où, en raison de circonstances particulières, le fonctionnaire va devoir affronter le jugement de ses pairs devant un tribunal interne : le conseil de discipline. Le passage devant cette instance peut-être une source d’appréhension… Poursuivre la lecture Fonctionnaires : le conseil de discipline mode d’emploi

Notre localisation

53, rue de la crèche, BP 17
77101 Meaux cedex

01 64 33 66 46

contact@scp-arents-trennec.com

Lun – Ven 9.00 – 19.00
Notre Cabinet d’avocats est implanté en Seine-Saint-Denis et en Seine-et-Marne. Il intervient en Droit des personnes et de la famille, en Droit public et en Droit commercial.
Cabinet de Meaux
01 64 33 66 46
01 64 33 94 45
53, rue de la crèche, BP 17 77101 Meaux cedex
Cabinet de Vaujours
01 49 63 19 91
01 48 61 06 94
9, allée Court Saint Etienne
93410 Vaujours
Cabinet d'Othis
01 64 33 66 46
22, rue Gérard de Nerval
77280 Othis
Copyright 2021 SCP ARENTS TRENNEC