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Catégorie : Droit public

Dommages et intérêts pour un policier victime des agissements de son administration.

  TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS       N°1605340/5-1     G     Buron Rapporteur     Mme Baratin Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE     AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS     Le Tribunal administratif de Paris (5ème Section – 1ère Chambre)       Audience du 18 janvier 2018 Lecture du 1er février… Poursuivre la lecture Dommages et intérêts pour un policier victime des agissements de son administration.

NATATION, SOUPÇONS DE DOPAGE, ET CONSEIL D’ETAT.

  Cet article vise à expliquer les motifs juridiques qui justifient le maintien par le Conseil d’Etat de la sanction infligée par l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) au manager du Cercle des Nageurs de Marseille (CNM).   1) Les Faits : L’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD), appartient à la… Poursuivre la lecture NATATION, SOUPÇONS DE DOPAGE, ET CONSEIL D’ETAT.

La procédure des renforts du ministère de l’intérieur mise en échec par la juridiction administrative

Dans le cadre de l’intensification de la lutte contre le terrorisme le ministère de l’intérieur avait annoncé des renforts de policiers dans certaines villes françaises souffrant d’un déficit de fonctionnaires. Monsieur Bernard Cazeneuve avait ainsi indiqué publiquement que des affectations exceptionnelles bénéficieraient au commissariat de Rennes. Un gardien de la paix en poste au commissariat… Poursuivre la lecture La procédure des renforts du ministère de l’intérieur mise en échec par la juridiction administrative

Le garage, le maire et le stationnement

Dans un jugement en date du 21 mai 2015 le tribunal administratif de Montreuil a statué sur une question intéressante et rarement évoquée dans le contentieux administratif : celle qui concerne les aisances de voirie (1). Les aisances de voirie correspondent, dans la terminologie juridique, à   un ensemble de droits dont tout riverain de la voie publique… Poursuivre la lecture Le garage, le maire et le stationnement

Un maire doit permettre l’accès des riverains de la voie publique à leur garage

TRIBUNAL ADMINISTRA TIF DE MONTREUIL   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 1409416     M. X         AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS     M. Colera Rapporteur         Le Tribunal administratif de Montreuil     Brenet Rapporteur public (6 éme chambre)         Audience du 23 avril 2015 Lecture du 21 mai 2015 135-02-02-05 135-02-03-02-04 C Vu… Poursuivre la lecture Un maire doit permettre l’accès des riverains de la voie publique à leur garage

La capacité d’accueil n’est pas un motif pour refuser l’inscription d’un étudiant en Master 1.

Dans une ordonnance en date du 22 novembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil vient compléter la jurisprudence relative au contentieux des masters en statuant sur la question de la légalité des refus d’inscription liés à la capacité d’accueil du diplôme (1). La jurisprudence de ces deux dernières années avaient surtout… Poursuivre la lecture La capacité d’accueil n’est pas un motif pour refuser l’inscription d’un étudiant en Master 1.

ordonnance de référé imposant l’inscription en master.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL       N°1608622 Mme X Mme Mehl-Schouder Juge des référés RÉPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       La juge des référés       Ordonnance du 22 novembre 2016     Vu la procédure suivante :   Par une requête, enregistrée le 7 novembre… Poursuivre la lecture ordonnance de référé imposant l’inscription en master.

MODELE DE RAPPORT POUR CONTESTER UNE MUTATION DANS LA POLICE

Si vous ne figurez pas sur la liste des mutations après la réunion de la commission administrative paritaire nationale, il est possible d’ introduire un recours administratif gracieux au ministre. Ce recours devra non seulement demander l’annulation de la décision refusant la mutation demandée mais encore il devra demander l’annulation des décisions de mutation illégales… Poursuivre la lecture MODELE DE RAPPORT POUR CONTESTER UNE MUTATION DANS LA POLICE

Le rapprochement de conjoints et les mutations dans la police

Chaque année, le mouvement polyvalent des policiers donne lieu à des contestations de ceux qui se sont vu écarter des affectations qu’ils avaient choisies dans leurs voeux. L’un des motifs de contestation le plus récurrent concerne les mutations pour rapprochement de conjoints. Il est vrai que l’administration du ministère de l’intérieur ne tient pas toujours… Poursuivre la lecture Le rapprochement de conjoints et les mutations dans la police

Le hasard n’est pas une clé d’entrée à l’université.

Le rite de passage de l’adolescence à l’âge adulte a longtemps consisté dans l’accomplissement de son service militaire. Pendant longtemps, jusqu’en 1905, le rituel du service militaire donnait lieu à une sélection par tirage au sort. Les rites de passage ont depuis évolué et, aujourd’hui, l’obtention du baccalauréat et l’entrée à l’université remplissent les fonctions… Poursuivre la lecture Le hasard n’est pas une clé d’entrée à l’université.

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