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Pair ou impair ? les défaillances de la localisation des véhicules dans le cadre du forfait post-stationnement.

Si les taxis volants robotisés n’ont pas encore droit de cité dans notre espace aérien, des voitures armées comme des robots et munies de caméras sillonnent bien nos espaces urbanisés à la recherche des stationnements irréguliers des automobilistes.   Ces situations relevées automatiquement suscitent de légitimes inquiétudes de la part des usagers, suspicieux quant à… Poursuivre la lecture Pair ou impair ? les défaillances de la localisation des véhicules dans le cadre du forfait post-stationnement.

Le garage, le maire et le stationnement

Dans un jugement en date du 21 mai 2015 le tribunal administratif de Montreuil a statué sur une question intéressante et rarement évoquée dans le contentieux administratif : celle qui concerne les aisances de voirie (1). Les aisances de voirie correspondent, dans la terminologie juridique, à   un ensemble de droits dont tout riverain de la voie publique… Poursuivre la lecture Le garage, le maire et le stationnement