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Le maire, les gens du voyage et le raccordement

Smart grid network, power supply and renewable resources infographic with isometric buildings

Les demandes de raccordement aux réseaux des résidences mobiles ou caravanes posent d’épineuses questions aux maires des communes qui ne savent pas toujours quelle solution adopter face à des requêtes insistantes. Le droit en la matière est délicat à manier dès lors que, selon la nature de la demande, ce raccordement est de droit ou… Poursuivre la lecture Le maire, les gens du voyage et le raccordement

Quelques astuces pour attaquer un permis de construire .

  Dès que tulipes et crocus fleurissent au jardin, apparaissent concomitamment des tiges-supports moins délicates, ce sont celles des panneaux de permis de construire qui annoncent pour sa propriété un avenir moins idyllique. La perspective de perdre ses vues ou son ensoleillement justifie alors une démarche auprès de la mairie pour s’enquérir des projets de… Poursuivre la lecture Quelques astuces pour attaquer un permis de construire .

Le garage, le maire et le stationnement

Dans un jugement en date du 21 mai 2015 le tribunal administratif de Montreuil a statué sur une question intéressante et rarement évoquée dans le contentieux administratif : celle qui concerne les aisances de voirie (1). Les aisances de voirie correspondent, dans la terminologie juridique, à   un ensemble de droits dont tout riverain de la voie publique… Poursuivre la lecture Le garage, le maire et le stationnement

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