53, rue de la crèche, BP 17 – 77101 Meaux cedex

Horaires d’ouverture : Lun – Ven 9.00 – 19.00

Contactez-nous: 01.64.33.66.46
Contactez-nous

Catégorie : Non classé

Comment apprécier la manière de servir des fonctionnaires territoriaux en 2015 ?

Depuis 1er janvier 2015, les conditions d’appréciation de la manière de servir du fonctionnaire territorial sont sensiblement modifiées. L’ancienne réglementation issue du décret n°86-473 du 14 mars 1986 prévoyait de façon assez succincte une notation comportant trois volets : une appréciation d’ordre général exprimant la valeur professionnelle, une note chiffrée et les observations de l’autorité… Poursuivre la lecture Comment apprécier la manière de servir des fonctionnaires territoriaux en 2015 ?

Jugement du tribunal administratif de Paris indemnisant le fonctionnaire de police non promu

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS M. Aggiouri, Rapporteur public Le magistrat désigné, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE M. S AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS M. Braud, Magistrat désigné Le Tribunal administratif de Paris Audience du 20 juin 2013 Lecture du 4 juillet 2013 36-06-02-01 36-06-02 -01-01 54-05-05 C Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil… Poursuivre la lecture Jugement du tribunal administratif de Paris indemnisant le fonctionnaire de police non promu

Le jugement annulant les mutations illégales des fonctionnaires de police

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE N°I107811-1101417 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE M.X AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Mme Boizot Magistrat désigné Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Mme Costa Rapporteur public Le magistrat désigné Audience du 7 novembre 2013 Lecture du 21 novembre 2013 PCJA : 36-05 C Vu 1°), sous le numéro 1107811, enregistrée le 19 septembre 2011 L’ordonnance… Poursuivre la lecture Le jugement annulant les mutations illégales des fonctionnaires de police

Double faute dans la cour de récréation : qui est responsable ?

Dans le domaine des accidents scolaires, un jugement intéressant du tribunal administratif de Melun (TA de Melun 12 juin 2008 req. n°0502600-6 Monsieur ou Madame C c/commune de La Ferté-sous-Jouarre),  détermine le patrimoine des personnes morales de droit public devant finalement supporter la charge de la réparation des préjudices en la rapportant à la nature… Poursuivre la lecture Double faute dans la cour de récréation : qui est responsable ?

Notre localisation

53, rue de la crèche, BP 17
77101 Meaux cedex

01 64 33 66 46

contact@scp-arents-trennec.com

Lun – Ven 9.00 – 19.00
Notre Cabinet d’avocats est implanté en Seine-Saint-Denis et en Seine-et-Marne. Il intervient en Droit des personnes et de la famille, en Droit public et en Droit commercial.
Cabinet de Meaux
01 64 33 66 46
01 64 33 94 45
53, rue de la crèche, BP 17 77101 Meaux cedex
Cabinet de Vaujours
01 49 63 19 91
01 48 61 06 94
9, allée Court Saint Etienne
93410 Vaujours
Cabinet d'Othis
01 64 33 66 46
22, rue Gérard de Nerval
77280 Othis
Copyright 2021 SCP ARENTS TRENNEC