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Pair ou impair ? les défaillances de la localisation des véhicules dans le cadre du forfait post-stationnement.

Si les taxis volants robotisés n’ont pas encore droit de cité dans notre espace aérien, des voitures armées comme des robots et munies de caméras sillonnent bien nos espaces urbanisés à la recherche des stationnements irréguliers des automobilistes.   Ces situations relevées automatiquement suscitent de légitimes inquiétudes de la part des usagers, suspicieux quant à… Poursuivre la lecture Pair ou impair ? les défaillances de la localisation des véhicules dans le cadre du forfait post-stationnement.

Quelques astuces pour attaquer un permis de construire .

  Dès que tulipes et crocus fleurissent au jardin, apparaissent concomitamment des tiges-supports moins délicates, ce sont celles des panneaux de permis de construire qui annoncent pour sa propriété un avenir moins idyllique. La perspective de perdre ses vues ou son ensoleillement justifie alors une démarche auprès de la mairie pour s’enquérir des projets de… Poursuivre la lecture Quelques astuces pour attaquer un permis de construire .

QUELLE INDEMNISATION POUR LE FONCTIONNAIRE DE POLICE VICTIME DE SA HIERARCHIE ?

Les décisions et les prises de position qui émaillent la carrière d’un fonctionnaire ne sont pas toujours conformes à la légalité et aux règles statutaires. Pour défendre ses droits, le fonctionnaire a la possibilité, soit de contester les décisions prises en en demandant directement l’annulation, soit de se faire indemniser pour la faute commise par… Poursuivre la lecture QUELLE INDEMNISATION POUR LE FONCTIONNAIRE DE POLICE VICTIME DE SA HIERARCHIE ?

Comment apprécier la manière de servir des fonctionnaires territoriaux en 2015 ?

Depuis 1er janvier 2015, les conditions d’appréciation de la manière de servir du fonctionnaire territorial sont sensiblement modifiées. L’ancienne réglementation issue du décret n°86-473 du 14 mars 1986 prévoyait de façon assez succincte une notation comportant trois volets : une appréciation d’ordre général exprimant la valeur professionnelle, une note chiffrée et les observations de l’autorité… Poursuivre la lecture Comment apprécier la manière de servir des fonctionnaires territoriaux en 2015 ?