Horaires d’ouverture : Lun – Ven 9.00 – 19.00
Dans le sillage de l’action des « gilets jaunes » de nombreuses surfaces d’alimentation ainsi que des centrales d’approvisionnement ont été bloquées par les manifestants. Ces barrages
Un jugement du tribunal administratif de Melun en date du 3 novembre 2015 vient rappeler les strictes conditions posées par la loi à la mise
TRIBUNAL ADMINISTRATIF MELUN N°130151 Syndicat des agents du SDIS Therre Rapporteur Guillou Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 21 juin 2018 tire les conséquences de l’annulation du tableau d’avancement des commissaires divisionnaires 2016
Dès que tulipes et crocus fleurissent au jardin, apparaissent concomitamment des tiges-supports moins délicates, ce sont celles des panneaux de permis de construire qui
La mondialisation, la montée en puissance de la Chine et de la Corée du Sud dans les échanges économiques, l’engouement pour les médecines alternatives, la
[vc_row][vc_column][vc_column_text] TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN N°1706961 Mme R Descombes Rapporteur Guillou Rapporteur public REPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Les décisions et les prises de position qui émaillent la carrière d’un fonctionnaire ne sont pas toujours conformes à la légalité et aux règles statutaires.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1605340/5-1 G Buron Rapporteur Mme Baratin Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dans un jugement du 27 novembre 2017, le tribunal administratif de Versailles a annulé la mutation d’un fonctionnaire dont le ministre de l’intérieur n’avait pas
Cet article vise à expliquer les motifs juridiques qui justifient le maintien par le Conseil d’Etat de la sanction infligée par l’Agence Française de
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1613258/5-1 M. S S Guiader Rapporteur Mme Weidenfeld Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL SB DE PARIS N° 16PA01193 M. P M. Brice Auvray Président M. Dominique Pagès Rapporteur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Dans le cadre de l’intensification de la lutte contre le terrorisme le ministère de l’intérieur avait annoncé des renforts de policiers dans certaines villes françaises
Afin de canaliser le flux des étudiants dans les filières saturées de l’enseignement supérieur, l’article L.612-3 du code de l’éducation a prévu, en cas d’insuffisance
53, rue de la crèche, BP 17
77101 Meaux cedex
