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ANNULATION D’UN TABLEAU D’AVANCEMENT : QUELLES CONSÉQUENCES ?

L’annulation par le juge administratif d’un tableau d’avancement entraîne des conséquences qui relèvent à la fois des règles générales concernant l’exécution d’une décision juridictionnelle (I) et des règles propres à l’objet juridique particulier que constitue un tableau d’avancement (II).   I           D’une façon générale, L’annulation par le juge d’une décision administrative oblige l’administration à statuer… Poursuivre la lecture ANNULATION D’UN TABLEAU D’AVANCEMENT : QUELLES CONSÉQUENCES ?

Reconstitution de carrière et annulation d’un tableau d’avancement

L’annulation d’un tableau d’avancement n’implique pas que toutes les nominations dans le grade soient définitivement annulées. Il appartient à l’administration de reconstituer la carrière des agents pour lesquels la juridiction administrative n’a porté aucune appréciation sur leurs mérites. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS       No 2001223/6-2   Mme MC   Mme Hombourger Rapporteure  … Poursuivre la lecture Reconstitution de carrière et annulation d’un tableau d’avancement

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