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Les passe-droits à l’avancement des syndicalistes policiers censurés par le juge.
- 4 octobre 2020
- Catégorie : Actualité générale
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1813172/5-2 M. C A Mme Privet Rapporteur Mme Armoët Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Paris (5e Section – 2e Chambre) Audience du 3 septembre 2020 Lecture du 17 septembre 2020 36-06-02-01-01 C Vu la procédure suivante : Par une requête et un