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ANNULATION DE 35 NOMINATIONS AU GRADE DE BRIGADIER-CHEF 2019

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS       N° 1913729/5-2   J   Maxime Feghouli Rapporteur   Mme Florence Nikolic Rapporteure publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE     AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS     Le tribunal administratif de Paris (5ème Section – 2ème Chambre)       Audience du 19 mai 2022 Décision du 2 juin 2022… Poursuivre la lecture ANNULATION DE 35 NOMINATIONS AU GRADE DE BRIGADIER-CHEF 2019

ANNULATION D’UN TABLEAU D’AVANCEMENT : QUELLES CONSÉQUENCES ?

L’annulation par le juge administratif d’un tableau d’avancement entraîne des conséquences qui relèvent à la fois des règles générales concernant l’exécution d’une décision juridictionnelle (I) et des règles propres à l’objet juridique particulier que constitue un tableau d’avancement (II).   I           D’une façon générale, L’annulation par le juge d’une décision administrative oblige l’administration à statuer… Poursuivre la lecture ANNULATION D’UN TABLEAU D’AVANCEMENT : QUELLES CONSÉQUENCES ?

Reconstitution de carrière et annulation d’un tableau d’avancement

L’annulation d’un tableau d’avancement n’implique pas que toutes les nominations dans le grade soient définitivement annulées. Il appartient à l’administration de reconstituer la carrière des agents pour lesquels la juridiction administrative n’a porté aucune appréciation sur leurs mérites. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS       No 2001223/6-2   Mme MC   Mme Hombourger Rapporteure  … Poursuivre la lecture Reconstitution de carrière et annulation d’un tableau d’avancement

La chute d’un tableau d’avancement dans la police

Le jugement rendu le 22 avril 2021 par le tribunal administratif de Paris est riche en enseignements sur le contentieux des tableaux d’avancement. Il précise certaines règles de procédure et rappelle des règles de fond (1). Postulant vainement depuis de nombreuses années au grade de commandement de police, un fonctionnaire avait finalement décidé de faire valoir… Poursuivre la lecture La chute d’un tableau d’avancement dans la police

L’annulation du tableau d’avancement des commissaires divisionnaires 2016 entraîne l’annulation de la nomination de trois commissaires divisionnaires

Un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 21 juin 2018 tire les conséquences de l’annulation du tableau d’avancement des commissaires divisionnaires 2016 en annulant les nominations de trois commissaires divisionnaires. Le jugement a pour effet de rétrograder rétroactivement les commissaires divisionnaires dont la nomination a été annulée en simple qualité de commissaire,… Poursuivre la lecture L’annulation du tableau d’avancement des commissaires divisionnaires 2016 entraîne l’annulation de la nomination de trois commissaires divisionnaires

Annulation du tableau d’avancement 2015 au grade de brigadier de police : quels motifs, quelles conséquences ?

Par un jugement en date du 11 mai 2017, le tableau d’avancement au grade de brigadier de police 2015 et vingt-deux arrêtés de nomination de policiers à ce grade ont été annulés (1). Le tableau d’avancement des personnels de police est élaboré chaque année suivant la procédure prévue pour les fonctionnaires de l’Etat à l’article… Poursuivre la lecture Annulation du tableau d’avancement 2015 au grade de brigadier de police : quels motifs, quelles conséquences ?

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