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Reconstitution de carrière et annulation d’un tableau d’avancement

L’annulation d’un tableau d’avancement n’implique pas que toutes les nominations dans le grade soient définitivement annulées. Il appartient à l’administration de reconstituer la carrière des agents pour lesquels la juridiction administrative n’a porté aucune appréciation sur leurs mérites. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS       No 2001223/6-2   Mme MC   Mme Hombourger Rapporteure  … Poursuivre la lecture Reconstitution de carrière et annulation d’un tableau d’avancement

Annulation du tableau d’avancement 2015 au grade de brigadier de police : quels motifs, quelles conséquences ?

Par un jugement en date du 11 mai 2017, le tableau d’avancement au grade de brigadier de police 2015 et vingt-deux arrêtés de nomination de policiers à ce grade ont été annulés (1). Le tableau d’avancement des personnels de police est élaboré chaque année suivant la procédure prévue pour les fonctionnaires de l’Etat à l’article… Poursuivre la lecture Annulation du tableau d’avancement 2015 au grade de brigadier de police : quels motifs, quelles conséquences ?