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Pourquoi le recours contre l’arrêté de fermeture de la mosquée de Pantin a-t-il été rejeté ?
- 27 octobre 2020
- Catégorie : Actualité générale, Droit public, Liberté publique
A la suite de l’assassinat de Samuel Paty, le gouvernement, par l’intermédiaire de son ministre de l’intérieur, a entendu prendre des mesures rapides et coercitives à l’égard des personnes et des institutions diffusant des idées ou encourageant des activités de nature à provoquer la haine, la violence ou l’apologie du terrorisme. C’est à la suite
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Les passe-droits à l’avancement des syndicalistes policiers censurés par le juge.
- 4 octobre 2020
- Catégorie : Actualité générale
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1813172/5-2 M. C A Mme Privet Rapporteur Mme Armoët Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Paris (5e Section – 2e Chambre) Audience du 3 septembre 2020 Lecture du 17 septembre 2020 36-06-02-01-01 C Vu la procédure suivante : Par une requête et un
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COMMENT LE JUGE ADMINISTRATIF PROTEGE-T-IL L’ETAT DE GROSSESSE ?
- 13 avril 2020
- Catégorie : Actualité générale
Le jugement commenté (1) rappelle que le non renouvellement d’un contrat administratif à durée déterminée ne peut être justifié que par des motifs se rattachant à l’intérêt du service. Dans cette affaire particulière, une aide-soignante travaillant dans un hôpital public avait bénéficié de contrats à durée déterminée successifs. Toutefois, son dernier contrat n’avait pas fait