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Le maire, les gens du voyage et le raccordement

Smart grid network, power supply and renewable resources infographic with isometric buildings

Les demandes de raccordement aux réseaux des résidences mobiles ou caravanes posent d’épineuses questions aux maires des communes qui ne savent pas toujours quelle solution adopter face à des requêtes insistantes. Le droit en la matière est délicat à manier dès lors que, selon la nature de la demande, ce raccordement est de droit ou… Poursuivre la lecture Le maire, les gens du voyage et le raccordement

La déconstruction d’une autorisation d’urbanisme par le juge.

Les dispositions de la loi Elan du 23 novembre 2018 et les formalités multiples qu’elle impose désormais au requérant pour être en droit d’attaquer une autorisation d’urbanisme ont rendu périlleuse l’introduction des recours contentieux dans cette matière.Le jugement commenté, après avoir constaté que les obstacles à la recevabilité avaient été franchis victorieusement, fait le procès… Poursuivre la lecture La déconstruction d’une autorisation d’urbanisme par le juge.

Quelques astuces pour attaquer un permis de construire .

  Dès que tulipes et crocus fleurissent au jardin, apparaissent concomitamment des tiges-supports moins délicates, ce sont celles des panneaux de permis de construire qui annoncent pour sa propriété un avenir moins idyllique. La perspective de perdre ses vues ou son ensoleillement justifie alors une démarche auprès de la mairie pour s’enquérir des projets de… Poursuivre la lecture Quelques astuces pour attaquer un permis de construire .