Cabinet d'avocats spécialisé
Droit des personnes, Droit public et Droit commercial
Téléphone
01 64 33 66 46
Accueil
Notre cabinet
Nos spécialités
Droit des personnes et de la famille
Comment divorcer ?
Divorce par consentement mutuel
Procédure de divorce
Divorce par acceptation du principe
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Divorce pour faute
Droit public
Droit de la fonction publique
Droit de l'urbanisme
Conseil aux collectivités locales
Marchés publics et délégations de service public
Domanialité publique et travaux publics
Droit commercial
Contact
Actualités
03
juin
2015
CSG, CRDS : LE CONSEIL D’ETAT FAIT UN PAS EN DIRECTION DE LA CJUE ET SON ARRÊT « DE RUYTER »
Publié dans:
droit européen
,
droit fiscal
,
Droit public
Lire la suite
Tags:
CJUE
Conseil d'Etat
contribuable
cotisation
CSG
impôt
prélèvement
remboursement
sécurité sociale
tribunal administratif
Recherche sur le site
Rechercher
Publications et actualités
circulation
contentieux université
droit européen
droit fiscal
Droit public
dopage et contrôle
Liberté publique
fonction publique
LIberté d'opinion
mutation policiers
Non classé
policiers
université
voirie
Derniers articles juridiques
28
2017
NATATION, SOUPÇONS DE DOPAGE, ET CONSEIL D’ETAT.
Catégorie:
dopage et contrôle
,
Droit public
05
juil.
2017
Annulation d'un refus de mutation à la Réunion au titre du mouvement 2016
Catégorie:
Non classé
05
juil.
2017
La cour administrative d'appel de Paris annule un jugement défavorable sur les mutations de policiers
Catégorie:
Non classé
