Cabinet d'avocats spécialisé

Droit des personnes, Droit public et Droit commercial

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droit-commercialDroit commercial, des affaires et de la concurrence

Immatriculation

Vous souhaitez vous mettre à votre compte ? Notre Cabinet d’avocats est là pour vous conseiller :

  • sur votre installation en qualité de commerçant,
  • d’auto entrepreneur,
  • pour votre immatriculation,
  • votre forme juridique
  • votre statut fiscal.

Bail commercial

Vous devez signer un bail commercial ou racheter un fonds de commerce. Notre Cabinet d’avocats pourra rédiger :

  • votre contrat,
  • votre offre de renouvellement lors de la fin de la période triennale,
  • vous conseiller pour la signature d’un bail précaire.

Vous choisissez de mettre votre fonds en location gérance, nous pourrons vous expliquer les avantages mais aussi les risques d’un tel engagement.

Caution

Votre banquier exige que vous lui signiez un engagement de caution alors que vous êtes seulement associé gérant non majoritaire d’une SARL ?

Notre cabinet d’avocat pourra négocier avec votre interlocuteur, vous expliquer l’étendue exacte de la garantie qui vous est réclamée.

Cession de fonds de commerce

Vous souhaitez céder votre entreprise avant votre retraite, votre départ dans une autre région ? Notre Cabinet d’avocats pourra rédiger :

  • votre cession de fonds de commerce,
  • assurer le séquestre du prix et la distribution du créancier se manifestant,
  • publier cette cession,
  • rédiger des clauses de non concurrence, ou de présentation de la clientèle adaptée à votre situation personnelle.

SARL

Notre Cabinet d’avocats est là pour rédiger vos statuts, vous aider pour votre immatriculation au registre du commerce.

En ma qualité de gérant, comment dois-je réunir l’Assemblée générale, quel ordre du jour dois-je inscrire, dois-je la faire enregistrer pour qu’elle est une date certaine… ?

Toutes ces questions pourront être résolues par Notre Cabinet d’avocats.

Liquidation

Vous voulez cesser votre activité ?

Quelle est la solution la plus opportune, dois-je faire une cessation pure, dois-je désigner un liquidateur amiable ou puis-je liquider moi-même ?

Ma situation commerciale est très obérée ?

Notre Cabinet d’avocats pourra vous aider dans vos démarches de dépôt de bilan devant le Tribunal de commerce, vous assister lors de l’enquête confiée à un administrateur, vous défendre en cas de poursuites pénales par le Procureur de la République.

Droit du travail

Vous souhaitez envisager de vous séparer de l’un de vos salariés ?

Notre Cabinet d’avocats pourra :

  • assurer la rédaction de la procédure de rupture conventionnelle,
  • des lettres d’avertissement,
  • de mise à pied à titre disciplinaire ou conservatoire,
  •  d’entretien préalable et de licenciement.

Elle sera à vos côtés en cas de saisine du Conseil des Prud’hommes.

Vous avez besoin d’un collaborateur efficace que vous souhaitez intéresser à l’évolution de votre entreprise, Notre Cabinet d’avocats pourra rédiger :

  • le contrat de travail,
  • les clauses de confidentialité, de non concurrence… que vous envisagez d’inclure.

Votre salarié a été victime d’un accident du travail, vous êtes convoqué devant le juge d’instruction ou poursuivi devant le Tribunal correctionnel pour non respect des règles de sécurité, ou devant le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale pour faute inexcusable, Notre Cabinet d’avocats pourra vous assister, vous conseiller, vous défendre devant ces différentes juridictions.

Entreprise et divorce

  • Votre conjoint ou vous-même avez décidé de divorcer ?
  • Comment évaluer le fonds de commerce où les deux conjoints ont contribué à des niveaux différents ?
  • Les parts de la SARL peuvent-elles être cédées à des tiers, dois-je obtenir l’accord de mon conjoint pour les céder, … ?
  • La SCI qui loue les locaux commerciaux est constituée par les deux époux. Quel juge pourra se prononcer sur l’attribution des biens ?

Toutes ces questions sont complexes, elles demandent une expertise attentive et adoptée à votre situation personnelle. La SCP ARENTS TRENNEC est titulaire des certificats de spécialisation en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, en droit commercial des affaires et de la concurrence. Elle pourra vous expliquer les difficultés juridiques de votre situation et envisager avec vous la solution la plus à même de répondre à vos souhaits.

Vous trouverez en ces matières un interlocuteur compétent et attentif à votre histoire personnelle pour vous conseiller et vous défendre dans les étapes de la vie de votre entreprise.

Nos avocats sont à votre disposition.

N'hésitez pas à nous poser toutes vos questions !